Conditions Générales de Vente

Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site « Librairie de la Toile ». En passant commande sur ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.

1. Identification de l’entreprise
   « Librairie de la Toile »
   Adresse : route des plages, résidence les Jasses de Camargue, 30660 Gallargues le montueux
   Email : librairiedelatoile@gmail.com
   Numéro d’identification de l’entreprise : 431 562 685 00054
   Responsable de publication : Gaume Nathalie
2. Produits
   « Librairie de la Toile » propose à la vente des ebooks en format numérique, téléchargeables après achat. Les ebooks sont disponibles dans les catégories suivantes : spiritualité, développement personnel, investissement et voyages en France.

Disponibilité des produits
Tous les ebooks sont téléchargeables immédiatement après paiement, sous réserve de disponibilité sur le site. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, le client sera informé par email dans les plus brefs délais.

4. Prix
   Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. « Librairie de la Toile » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
   Pour passer une commande, le client doit sélectionner le produit souhaité et suivre le processus de commande en ligne. Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation contenant le lien pour télécharger l’ebook.
6. Paiement
   Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire ou via PayPal via un système sécurisé. « Librairie de la Toile » ne conserve aucune donnée bancaire du client.
7. Livraison
   Les produits vendus étant des ebooks numériques, aucune livraison physique n’est requise. Une fois le paiement effectué, le lien de téléchargement est envoyé à l’adresse email fournie lors de la commande.
8. Droit de rétractation
   Conformément à la législation en vigueur (article L121-20-2 du Code de la Consommation français), le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques une fois le téléchargement commencé. Par conséquent, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée après que le produit a été téléchargé.
9. Responsabilité
   « Librairie de la Toile » décline toute responsabilité en cas d’incompatibilité des fichiers téléchargés avec les équipements du client. Les ebooks sont fournis en format standard (PDF, ePub, Mobi) et sont compatibles avec la majorité des lecteurs numériques.
10. Propriété intellectuelle
    Tous les contenus disponibles sur le site « Librairie de la Toile » sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’un ebook ne confère aucun droit de reproduction, distribution ou modification des contenus. Tout usage en dehors du cadre strictement privé est interdit sans autorisation préalable.
11. Protection des données personnelles
    Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion des achats. « Librairie de la Toile » s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à ne pas partager leurs données personnelles avec des tiers.
12. Litiges et loi applicable
    Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour résoudre tout différend.